Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Romain Tonussi

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	3	21	1	7	2	41	75

75 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	603 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	602 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	597 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	595 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	586 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	584 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	582 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	580 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
29/04/2026	579 (Rect) L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	577 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 30	Rejeté
29/04/2026	574 (Rect) L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 3	Retiré
29/04/2026	573 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN318 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 10	Retiré
17/04/2026	DN316 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN315 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN314 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
17/04/2026	DN313 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 30	Irrecevable 40
17/04/2026	DN312 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 30	Irrecevable 40
17/04/2026	DN311 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 30	Retiré
17/04/2026	DN310 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 30	Retiré
20/03/2026	10 L17	Romain Tonussi RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
20/03/2026	9 L17	Romain Tonussi RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
20/02/2026	964 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Irrecevable
09/02/2026	326 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	324 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	323 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	322 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	321 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	320 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	318 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	317 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	316 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	315 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	259 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	257 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	57 L17	Romain Tonussi RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Irrecevable
09/02/2026	77 L17	Romain Tonussi RN	Pour une génération sans sucre Article 2	A discuter
09/02/2026	76 L17	Romain Tonussi RN	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	107 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	77 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
09/02/2026	76 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	75 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	74 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	73 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	72 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	71 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	70 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
10/01/2026	3430 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3414 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT G	En traitement
10/01/2026	3361 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement