Amendement n° 76 · Article PREMIER
De Romain Tonussi (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Tonussi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« ou compte tenu de leur contribution à l’identité alimentaire du terroir français ».
Exposé sommaire
L'amendement vise garantir l'exclusion des composantes du patrimoine alimentaire Français, dans un souci de préservation de notre identité gastronomique.