Amendement n° 57 · Article PREMIER
De Romain Tonussi (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour protéger l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger l'eau potable
- Signataires
- M. Tonussi
- Source
- assemblee-nationale.fr