Amendement n° 77 · Article 2
De Romain Tonussi (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Tonussi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l’effet des dispositions du présent texte sur les filières agricoles dépendantes de la production de sucre (betterave, canne), leurs emplois, les circuits courts et l’exportation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éclairer le Parlement sur les conséquences économiques des mesures proposées, en particulier pour les filières agricoles assurant la production de sucre.
La remise d’un rapport est indispensable afin d’apprécier les effets vraisemblablement délétères du texte sur la souveraineté agricole, les circuits courts et les capacités d’exportation françaises.