Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Estelle Youssouffa

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	148	73	45	46	17	162	491

491 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/06/2025	CL194 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Rejeté
05/06/2025	CL192 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Rejeté
05/06/2025	CL191 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Retiré
05/06/2025	CL190 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 6	Retiré
05/06/2025	CL189 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 6	Rejeté
05/06/2025	CL188 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Retiré
05/06/2025	CL187 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Rejeté
05/06/2025	CL186 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Retiré
05/06/2025	CL182 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article PREMIER	Irrecevable 40
05/06/2025	CL181 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 34	Adopté
05/06/2025	CL136 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 16	Irrecevable 40
05/06/2025	CL135 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 14	Irrecevable 40
05/06/2025	CL134 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 6	Irrecevable
05/06/2025	CL133 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 5	Irrecevable
05/06/2025	CL132 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Adopté
05/06/2025	CL131 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Irrecevable
05/06/2025	CL130 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Irrecevable
05/06/2025	CL129 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/06/2025	CL128 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article PREMIER	Retiré
05/06/2025	CL127 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 6	Rejeté
05/06/2025	CF7 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 22	Retiré
05/06/2025	CF6 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 22	Retiré
05/06/2025	CF5 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 22	Irrecevable
05/06/2025	CE88 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 23	Irrecevable 40
05/06/2025	CE87 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 23	Irrecevable 40
05/06/2025	CE86 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 23	Irrecevable 40
05/06/2025	CE37 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 19	Adopté
05/06/2025	CE36 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 19	Rejeté
05/06/2025	CE35 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 20	Adopté
05/06/2025	CE34 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 19 bis	Retiré
05/06/2025	CE33 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21 bis	Retiré
27/05/2025	CE46 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 13	Tombé
12/05/2025	8 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	A discuter
06/05/2025	AS7 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	Adopté
12/02/2025	1 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 2	Adopté
03/02/2025	85 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté
03/02/2025	73 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Retiré
03/02/2025	72 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
03/02/2025	71 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Adopté
03/02/2025	70 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté
25/01/2025	CL23 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Non soutenu
25/01/2025	CL22 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Non soutenu
25/01/2025	CL21 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Non soutenu
25/01/2025	CL20 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Non soutenu
25/01/2025	CL19 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Non soutenu
21/01/2025	335 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 17 bis	Adopté
20/01/2025	330 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 10	Rejeté
20/01/2025	328 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 10	Tombé
20/01/2025	324 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 10	Retiré
20/01/2025	323 (Rect) L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 18	Adopté