Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Béatrice Roullaud

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	1	12	11	5	4	62	95

95 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1039 L17	Béatrice Roullaud RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	1034 L17	Béatrice Roullaud RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
28/09/2026	1032 L17	Béatrice Roullaud RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	A discuter
28/09/2026	1030 L17	Béatrice Roullaud RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3 bis	A discuter
28/09/2026	1028 L17	Béatrice Roullaud RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	1018 L17	Béatrice Roullaud RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
17/09/2026	CS776 L17	Béatrice Roullaud RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Rejeté
10/07/2026	860 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
10/07/2026	859 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
10/07/2026	858 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11 ter	Irrecevable
10/07/2026	857 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Retiré
10/07/2026	856 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
10/07/2026	855 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 1er bis	Tombé
10/07/2026	854 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Irrecevable
10/07/2026	853 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Retiré
10/07/2026	852 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Retiré
10/07/2026	816 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Irrecevable 40
10/07/2026	814 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Irrecevable
03/07/2026	CS1272 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Irrecevable
03/07/2026	CS1271 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 12	Irrecevable
03/07/2026	CS1245 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Retiré
03/07/2026	CS1244 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Irrecevable 40
03/07/2026	CS1243 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Retiré
03/07/2026	CS1242 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Non soutenu
03/07/2026	CS1240 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Non soutenu
27/06/2026	CS380 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré
27/06/2026	CS379 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré
27/06/2026	CS378 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré
27/06/2026	CS377 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré
27/06/2026	CS376 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Retiré
27/06/2026	CS375 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
27/06/2026	CS374 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
27/06/2026	CS373 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
27/06/2026	CS372 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable 40
15/06/2026	202 L17	Béatrice Roullaud RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
21/05/2026	AC82 L17	Béatrice Roullaud RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable 40
23/04/2026	CL344 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2 ter	Retiré
12/02/2026	1906 L17	Béatrice Roullaud RN	Fin de vie Article 6	Irrecevable 40
12/02/2026	1905 L17	Béatrice Roullaud RN	Fin de vie Article 4	Retiré
12/02/2026	1803 L17	Béatrice Roullaud RN	Fin de vie Article 9	Retiré
12/02/2026	1801 L17	Béatrice Roullaud RN	Fin de vie Article 6	Retiré
12/02/2026	1800 L17	Béatrice Roullaud RN	Fin de vie Article 5	Retiré
12/02/2026	1797 L17	Béatrice Roullaud RN	Fin de vie Article 4	Irrecevable 40
09/01/2026	1223 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1222 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT G	En traitement
09/01/2026	1221 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
04/12/2025	8 L17	Béatrice Roullaud RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Rejeté
04/12/2025	7 L17	Béatrice Roullaud RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	137 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 36	Irrecevable 40
28/11/2025	CL8 L17	Béatrice Roullaud RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé