Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Caroline Yadan

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	24	29	20	4	5	73	155

155 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1214 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1213 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1212 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1211 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable 40
28/09/2026	1210 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	A discuter
28/09/2026	1209 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	1208 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
28/09/2026	1207 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	A discuter
28/09/2026	1206 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	A discuter
28/09/2026	1205 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1204 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1178 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	1177 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
28/09/2026	1176 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
17/09/2026	CS818 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable 40
17/09/2026	CS752 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable 40
17/09/2026	CS751 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Retiré
17/09/2026	CS750 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Retiré
17/09/2026	CS749 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé
17/09/2026	CS747 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Tombé
17/09/2026	CS745 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Adopté
17/09/2026	CS743 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Non soutenu
17/09/2026	CS335 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
17/09/2026	CS334 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS333 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Rejeté
17/09/2026	CS332 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
10/07/2026	1155 L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	1154 L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	1153 L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	1152 L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Rejeté
10/07/2026	1151 L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
27/06/2026	CS759 L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
27/06/2026	CS758 L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
27/06/2026	CS757 L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Adopté
27/06/2026	CS756 L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
27/06/2026	CS755 L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
27/06/2026	CS754 L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
27/06/2026	CS753 L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
26/06/2026	367 (Rect) L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Non soutenu
26/06/2026	365 L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
26/06/2026	364 L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
26/06/2026	363 L17	Caroline Yadan EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
01/06/2026	221 L17	Caroline Yadan EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
01/06/2026	203 L17	Caroline Yadan EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
29/05/2026	87 L17	Caroline Yadan EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Tombé
07/05/2026	35 L17	Caroline Yadan EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Rejeté
07/05/2026	34 L17	Caroline Yadan EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Rejeté
07/05/2026	33 L17	Caroline Yadan EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article PREMIER	Adopté
22/01/2026	39 (Rect) L17	Caroline Yadan EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article 3	En traitement
22/01/2026	38 L17	Caroline Yadan EPR	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	Retiré