Amendement n° CS759 · Article 5
De Caroline Yadan (Ensemble pour la République) · déposé le 27/06/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Yadan et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 83, substituer aux mots :
« à intervalles réguliers »
les mots :
« au moins tous les trois ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 95, 101 et 155.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement fixe une fréquence triennale.