Amendement n° CS335 · Article 54
De Caroline Yadan (Ensemble pour la République) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Yadan, Mme Martin (Gironde), M. Weissberg, M. Gouffier Valente, Mme Ibled, Mme Delpech, M. Huyghe, Mme Liso, Mme Melchior, Mme Riotton, Mme Spillebout, M. Caure, Mme Coggia, Mme Genetet et Mme Lakrafi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Vincent Caure, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Amélia Lakrafi, Brigitte Liso, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Christopher Weissberg