Amendement n° 1154 · Article 5
De Caroline Yadan (Ensemble pour la République) · déposé le 10/07/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Yadan, Mme Ibled, M. Huyghe, M. Maillard, Mme Le Grip, Mme Miller, Mme Coggia, M. Mongardien, Mme Pouzyreff, Mme Lalanne et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 65, substituer aux mots :
« au moins tous les trois »
les mots :
« tous les deux ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 166, substituer aux mots :
« au moins tous les trois »
les mots :
« tous les deux ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 183, substituer aux mots :
« au moins tous les trois »
les mots :
« tous les deux ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 253, substituer aux mots :
« au moins tous les trois »
les mots :
« tous les deux ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement fixe une fréquence d'une fois tous les deux ans pour le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès de mineurs dans tous les secteurs : social, scolaire et sanitaire.
Cosignataires (10)
Nathalie Coggia, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Constance Le Grip, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Laure Miller, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff