Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Pierre Taite

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	3	11	20	12	0	39	85

85 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/01/2026	CD25 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Retiré
12/12/2025	323 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 18 bis	Tombé
31/10/2025	II-233 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
31/10/2025	II-232 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
30/10/2025	II-210 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 79	En traitement
20/10/2025	I-435 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Retiré
20/10/2025	I-428 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Retiré
20/10/2025	I-423 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Retiré
17/10/2025	I-CF613 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Non soutenu
17/10/2025	I-CF579 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
17/10/2025	I-CF577 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Non soutenu
15/10/2025	I-CF11 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 13	Irrecevable 40
02/07/2025	122 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
02/07/2025	121 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
02/07/2025	120 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
02/07/2025	119 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	118 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
02/07/2025	117 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	116 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
02/07/2025	115 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
02/07/2025	114 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	113 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
11/06/2025	100 L17	Jean-Pierre Taite DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 1er bis	Rejeté
11/06/2025	52 L17	Jean-Pierre Taite DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Non soutenu
22/05/2025	1226 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Retiré
22/05/2025	1225 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE IV	Retiré
22/05/2025	1221 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 undecies	Retiré
22/05/2025	1220 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 undecies	Retiré
22/05/2025	1218 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 decies	Retiré
22/05/2025	1216 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 nonies	Retiré
22/05/2025	1215 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 octies	Retiré
22/05/2025	1213 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 septies	Retiré
22/05/2025	1211 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 sexies	Retiré
22/05/2025	1210 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quinquies	Retiré
22/05/2025	1208 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quater	Retiré
22/05/2025	1207 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	Retiré
22/05/2025	1206 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 bis	Retiré
22/05/2025	1200 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
22/05/2025	1199 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
22/05/2025	1197 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3 bis	Retiré
22/05/2025	1194 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
09/05/2025	1410 L17	Jean-Pierre Taite DR	Fin de vie Article 14	Rejeté
09/05/2025	1409 L17	Jean-Pierre Taite DR	Fin de vie Article 7	Rejeté
09/05/2025	1408 L17	Jean-Pierre Taite DR	Fin de vie Article PREMIER	Rejeté
05/05/2025	CE106 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
05/05/2025	CE97 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
05/05/2025	CE96 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
05/05/2025	CE95 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Non soutenu
05/05/2025	CE94 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Non soutenu
30/04/2025	CD82 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable