Amendement n° 1197 · Article 3 bis
De Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Taite et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr