Amendement n° 323 · Article 18 bis
De Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine) · déposé le 12/12/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Taite, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après le mot :
« consommation »
insérer le mot :
« nouvelle ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« résultant des constructions, des installations et des aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ainsi que de la réalisation de leurs voies d’accès et parkings »
les mots :
« dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ».
III. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :
« Cette exemption prend fin le 1er janvier 2031. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe de la Droite Républicaine vise à exempter du ZAN les deux régions hôtes des Jeux Olympiques de 2030. Ce dispositif bureaucratique et hors-sol, pensé en dépit des réalités locales et aux effets délétères sur l'aménagement de nos territoires ne doit pas empêcher le développement économique et touristique qu'engendreront les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Cosignataires (46)
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Christelle Minard, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez