AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-CF11 · ARTICLE 13

De Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine) · déposé le 15/10/2025

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Taite, M. Daubié, M. Dive, M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Boucard, Mme Gérard, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Colin-Oesterlé et M. Viry
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (13)

Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Nathalie Colin-Oesterlé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Romain Daubié, Julien Dive, Félicie Gérard, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Stéphane Viry