Amendement n° 1213 · Article 5 septies
De Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup