Amendement n° 52 · Article 9
De Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine) · déposé le 11/06/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Taite, M. Bony, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Descoeur, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, M. Boucard, Mme Dezarnaud et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« habitation »,
insérer les mots :
« en prenant en compte les besoins et spécificités de rénovation thermiques des bâtiments ruraux ».
Exposé sommaire
Les bâtiments situés en milieu rural présentent des spécificités en matière de rénovation énergétique : il s’agit majoritairement de maisons anciennes, individuelles, de grande superficie, et avec des contraintes techniques qui complexifient les opérations de rénovation. Ces caractéristiques sont très différentes de celles des bâtiments urbains et nécessitent une approche différenciée pour garantir l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation.
En précisant que la politique énergétique nationale doit tenir compte des besoins et spécificités de rénovation thermique des bâtiments ruraux, cet amendement vise à rendre plus équitables les objectifs de performance énergétique en reconnaissant la diversité des situations territoriales
Cosignataires (13)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Thierry Liger, Jean-Pierre Vigier