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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR654258203131319

319 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/04/2026 29
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article 2
Adopté
02/04/2026 28
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article 2
Adopté
02/04/2026 27
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article 2
Adopté
02/04/2026 26
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article 1er bis
Adopté
02/04/2026 25
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
02/04/2026 24
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
02/04/2026 23
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
02/04/2026 22
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
02/04/2026 21
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
02/04/2026 20 (Rect)
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
02/04/2026 19
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
02/04/2026 18
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
31/03/2026 AS31
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article 2
Adopté
28/03/2026 AS29
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article 2
Adopté
28/03/2026 AS28
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article 3
Adopté
28/03/2026 AS27
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article 2
Adopté
28/03/2026 AS26
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
28/03/2026 AS25
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
28/03/2026 AS24
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
28/03/2026 AS23
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
20/02/2026 527
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
20/02/2026 526
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
20/02/2026 522
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 quinquies
Irrecevable
20/02/2026 511
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5 bis
Irrecevable
12/02/2026 131
L17
Yannick Neuder
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 7
Rejeté
12/02/2026 130
L17
Yannick Neuder
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article PREMIER
Rejeté
12/02/2026 129
L17
Yannick Neuder
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article PREMIER
Rejeté
12/02/2026 1271
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 17
Non soutenu
12/02/2026 1270
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 14
Non soutenu
12/02/2026 1269
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 14
Rejeté
12/02/2026 1268
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 6
Irrecevable 40
12/02/2026 1267
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 14
Rejeté
12/02/2026 1266
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 9
Irrecevable
12/02/2026 1265
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 6
Rejeté
12/02/2026 1264
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 6
Non soutenu
12/02/2026 1263 (Rect)
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 6
Rejeté
12/02/2026 1262
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 6
Irrecevable 40
12/02/2026 122
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Rejeté
12/02/2026 121
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable 40
12/02/2026 120
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Rejeté
12/02/2026 119
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Non soutenu
12/02/2026 118
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé
12/02/2026 117
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé
06/02/2026 25
L17
Yannick Neuder
DR
Pour une génération sans sucre
Article 2
A discuter
06/02/2026 24
L17
Yannick Neuder
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
05/02/2026 AS119
L17
Yannick Neuder
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 7
Rejeté
05/02/2026 AS118
L17
Yannick Neuder
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article PREMIER
Rejeté
05/02/2026 AS117
L17
Yannick Neuder
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article PREMIER
Rejeté
31/01/2026 AS479
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 14
Non soutenu
31/01/2026 AS478
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 17
Non soutenu