Amendement n° AS31 · Article 2
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 31/03/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur » · PDF
- Dossier
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Sous-amendement de
- n° AS10
- Signataires
- M. Neuder, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la troisième occurrence du mot :
« avec »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention dans les territoires auxquelles ils participent au titre du service sanitaire. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle s’agissant des modalités de participation à l’action de sensibilisation par les étudiants en santé au titre des activités de prévention dans le cadre du service sanitaire et portant correction d’une erreur matérielle puisque les article du code de la santé publique visés par l’alinéa 6 de l’amendement sont relatifs à la réserve sanitaire et non au service sanitaire.