Amendement n° 18 · Article PREMIER
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur » · PDF
- Dossier
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – a la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ».
II. – A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès »,
les mots :
« sont mis à disposition »
Exposé sommaire
Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission.