Amendement n° AS119 · Article 7
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 05/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Neuder, M. Juvin, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots :
« En priorité, ».
Exposé sommaire
Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires aujourd’hui sous-dotés.
Cet amendement vise à orienter prioritairement l’effort budgétaire vers le développement de l’offre, plutôt que vers la seule adaptation de dispositifs existants.
Cosignataires (4)
Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Philippe Juvin