Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Joëlle Mélin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	39	23	7	0	6	32	107

107 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2026	AS8 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article 3	Adopté
28/05/2026	AS7 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article PREMIER	Adopté
28/05/2026	AS6 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article liminaire	Adopté
03/12/2025	AS91 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Rejeté
03/12/2025	AS90 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Rejeté
03/12/2025	AS89 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Rejeté
30/11/2025	361 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Retiré
29/11/2025	359 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 22 ter	Adopté
29/11/2025	351 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9 quater	Rejeté
29/11/2025	349 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12 ter	Adopté
29/11/2025	348 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12 nonies	Adopté
29/11/2025	347 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12 decies	Rejeté
29/11/2025	332 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10 bis	Adopté
29/11/2025	320 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20 ter	Tombé
29/11/2025	314 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 16 bis	Rejeté
29/11/2025	313 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 14	Rejeté
29/11/2025	312 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12 septies	Rejeté
29/11/2025	185 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10	Tombé
29/11/2025	182 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Adopté
29/11/2025	179 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 4 bis	Retiré
27/11/2025	AS337 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20 ter	Retiré
27/11/2025	AS335 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 16 bis	Rejeté
27/11/2025	AS334 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 14	Rejeté
27/11/2025	AS333 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12 septies	Rejeté
27/11/2025	AS332 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12 nonies	Adopté
27/11/2025	AS331 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12 decies	Adopté
27/11/2025	AS330 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12 ter	Adopté
27/11/2025	AS328 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10 bis	Tombé
27/11/2025	AS326 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9 quater	Adopté
27/11/2025	AS322 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Adopté
27/11/2025	AS320 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 4 bis	Rejeté
31/10/2025	1864 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Tombé
31/10/2025	1862 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Adopté
31/10/2025	1655 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 14	Rejeté
31/10/2025	1653 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12	Rejeté
31/10/2025	1640 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 3	Adopté
31/10/2025	1639 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article PREMIER	Adopté
31/10/2025	1633 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article liminaire	Adopté
30/10/2025	853 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Adopté
29/10/2025	575 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 30	Irrecevable 40
29/10/2025	568 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Irrecevable 40
24/10/2025	AS1559 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 30	Irrecevable 40
24/10/2025	AS1556 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Rejeté
24/10/2025	AS1501 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article liminaire	Adopté
24/10/2025	AS1499 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 14	Rejeté
20/10/2025	AS1097 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 24	Retiré
20/10/2025	AS778 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 17	Irrecevable
20/10/2025	AS777 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12	Rejeté
20/10/2025	AS773 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 3	Adopté
20/10/2025	AS772 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article PREMIER	Adopté