AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1640 · Article 3

De Joëlle Mélin (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2025

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La modernisation de notre système de santé est la clef d’un modèle social plus efficient. Réduire de 60 M€ les crédits alloués à cet investissement dans l’avenir serait contre-productif.

Investir dans l’innovation, l’adaptation des infrastructures et l’amélioration de la qualité des soins n’est pas une dépense de circonstance mais un choix stratégique pour répondre aux défis démographiques, technologiques et sanitaires à venir. Cet amendement propose donc la suppression de cet article, afin de protéger ce levier indispensable pour garantir la pérennité et l’efficacité de notre modèle social.