AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR120206909926218759

759 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/01/2025 199
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article liminaire
A discuter
25/01/2025 AS3
L17
Yannick Monnet
GDR
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...
Article PREMIER
Rejeté
25/01/2025 AS8
L17
Yannick Monnet
GDR
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
Non soutenu
23/01/2025 AS428
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Rejeté
23/01/2025 AS416
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
Non soutenu
23/01/2025 AS407
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 31
Adopté
23/01/2025 AS403
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 29
Adopté
23/01/2025 AS397
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Tombé
23/01/2025 AS391
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Tombé
23/01/2025 AS384
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 24
Rejeté
23/01/2025 AS375
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Adopté
23/01/2025 AS369
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Tombé
23/01/2025 AS361
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Rejeté
23/01/2025 AS354
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Adopté
23/01/2025 AS351
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17
Adopté
23/01/2025 AS327
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16 bis C
Non soutenu
23/01/2025 AS292
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Tombé
23/01/2025 AS291
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Non soutenu
23/01/2025 AS285
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Non soutenu
23/01/2025 AS283
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 13
Non soutenu
23/01/2025 AS273
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 10 bis
Irrecevable 40
23/01/2025 AS251
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Non soutenu
23/01/2025 AS248
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Non soutenu
23/01/2025 AS243
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8 quinquies
Adopté
23/01/2025 AS241
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8 quinquies
Adopté
23/01/2025 AS239
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
Adopté
23/01/2025 AS231
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7 bis B
Adopté
23/01/2025 AS230
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7 bis A
Retiré
23/01/2025 AS228
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6 quater
Rejeté
23/01/2025 AS227
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Rejeté
23/01/2025 AS226
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
23/01/2025 AS222
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Adopté
23/01/2025 AS219
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Rejeté
23/01/2025 AS218
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Retiré
23/01/2025 AS209
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 5 sexies
Retiré
23/01/2025 AS207
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 4
Adopté
23/01/2025 AS204
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2 bis
Tombé
23/01/2025 AS201
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article PREMIER
Rejeté
23/01/2025 AS200
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article liminaire
Adopté
02/12/2024 15
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Irrecevable
29/11/2024 AS1
L17
Yannick Monnet
GDR
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...
Article unique
Retiré
15/11/2024 AS3
L17
Yannick Monnet
GDR
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Article 2
Irrecevable
06/11/2024 II-2044
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2043
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2041
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-AS168
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-AS167
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-AS165
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 2452
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Adopté
30/10/2024 II-CF2833
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu