Amendement n° AS200 · Article liminaire
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 26,4 »
le montant :
« 26,6 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 0,2 »
le montant :
« 0,0 ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur l’Etablissement Français du Sang, grand absent du PLFSS.