Amendement n° AS239 · Article 8
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 19 à 41.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 45 à 50.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 52.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’intégration du FSV à la branche « vieillesse ».