Amendement n° AS231 · Article 7 bis B
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce qu'il soit imposé aux travailleurs de travailler gratuitement, sept heures de plus par an.