Amendement n° AS351 · Article 17
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« secteur »,
insérer les mots :
« et des associations locales d’usagers ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les associations locales d’usagers à l’établissement de la convention-cadre nationale.