Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Cyrille Isaac-Sibille

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	36	71	34	52	22	135	350

350 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	490 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Irrecevable
28/09/2026	479 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	Irrecevable
01/04/2026	AS22 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant,	Irrecevable
23/03/2026	27 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
23/03/2026	26 (Rect) L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
23/03/2026	25 (Rect) L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
23/03/2026	24 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
23/03/2026	23 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
23/03/2026	22 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
25/02/2026	AS31 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
23/02/2026	AS28 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
23/02/2026	AS27 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Tombé
23/02/2026	AS26 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Tombé
23/02/2026	AS25 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
23/02/2026	AS24 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
23/02/2026	AS23 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
19/02/2026	454 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
19/02/2026	453 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
19/02/2026	452 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Tombé
19/02/2026	451 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Rejeté
05/12/2025	AS361 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
05/12/2025	AS359 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Retiré
05/12/2025	AS358 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
05/12/2025	AS357 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Retiré
05/12/2025	AS356 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Retiré
05/12/2025	AS355 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Retiré
05/12/2025	AS354 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
05/12/2025	AS353 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Tombé
05/12/2025	AS295 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Adopté
05/12/2025	AS293 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
05/12/2025	AS291 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
05/12/2025	AS284 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
05/12/2025	AS281 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
05/12/2025	AS280 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
03/12/2025	1078 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21 bis	Tombé
03/12/2025	1077 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21 bis	Tombé
03/12/2025	1076 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21 bis	Irrecevable
03/12/2025	1075 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21 bis	Rejeté
03/12/2025	1074 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21 bis	Rejeté
03/12/2025	1073 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21 bis	Rejeté
30/11/2025	968 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11 quinquies B	Tombé
30/11/2025	683 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 47	Tombé
30/11/2025	680 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Adopté
30/11/2025	678 (Rect) L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11 ter	Rejeté
30/11/2025	677 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11 ter	Rejeté
30/11/2025	675 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7 bis	Retiré
27/11/2025	AS512 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11 quinquies B	Irrecevable
27/11/2025	AS511 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11 quinquies B	Adopté
27/11/2025	AS508 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Irrecevable
27/11/2025	AS481 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 47	Non soutenu