Amendement n° 22 · Article unique
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 23/03/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge » · PDF
- Dossier
- Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« tout ingrédient utilisé »,
les mots :
« tous les ingrédients utilisés ».
II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer au mot :
« ses »,
le mot :
« leurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.