Amendement n° 26 (Rect) · Article unique
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 23/03/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge » · PDF
- Dossier
- Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« sur »,
insérer les mots :
« les ventes de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.