Amendement n° 23 · Article unique
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 23/03/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge » · PDF
- Dossier
- Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Sont exclues du périmètre de cette contribution »,
les mots :
« Ne sont pas soumises à cette interdiction ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle : la présente proposition de loi prévoit bien une interdiction des sucres ajoutés, et non une contribution.