Amendement n° AS508 · Article 7
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, M. Philippe Vigier et M. Grelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Anne Bergantz, Jean-Carles Grelier, Nicolas Turquois, Philippe Vigier