Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Luc Fugit

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	81	53	47	20	17	143	361

361 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/09/2026	CE191 L17	Jean-Luc Fugit EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Irrecevable
30/05/2026	CE23 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... Article PREMIER	Tombé
30/05/2026	CE22 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... Article PREMIER	Tombé
29/05/2026	14 (Rect) L17	Jean-Luc Fugit EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
22/05/2026	CE3 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
22/05/2026	CE2 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
15/05/2026	1447 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
15/05/2026	1446 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 ter	Tombé
14/05/2026	741 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
14/05/2026	740 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Tombé
07/05/2026	160 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 12	Irrecevable
07/05/2026	160 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 12	Irrecevable
28/04/2026	CE120 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
28/04/2026	CE119 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Retiré
28/04/2026	CE118 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
28/04/2026	CE117 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Retiré
28/04/2026	CE115 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
28/04/2026	CE113 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
20/02/2026	887 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
31/01/2026	163 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	162 (Rect) L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	161 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	136 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	102 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
31/01/2026	101 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
31/01/2026	100 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
31/01/2026	99 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Retiré
31/01/2026	98 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
26/01/2026	CE120 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
23/01/2026	CE81 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
23/01/2026	CE80 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Irrecevable 40
21/01/2026	1 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Irrecevable 40
09/01/2026	2130 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 21	Irrecevable
09/01/2026	2008 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 69	En traitement
09/01/2026	1621 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 27 nonies	Adopté
09/01/2026	1203 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 23	Irrecevable 40
09/01/2026	1201 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1199 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/01/2026	1197 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/01/2026	1196 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1195 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/01/2026	1193 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1192 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1190 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/01/2026	1189 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/01/2026	1188 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1187 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 61 ter	Irrecevable 40
09/01/2026	1049 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 13	Tombé
09/01/2026	1043 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 18	Non soutenu
06/01/2026	CF1210 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40