Amendement n° CE80 · Article 4
De Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) · déposé le 23/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » · PDF
- Dossier
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Signataires
- M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr