Amendement n° 160 · Article 12
De Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr