Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Ian Boucard

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	26	31	31	16	10	128	242

242 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	CL249 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
18/06/2026	CL248 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Irrecevable
18/06/2026	CL247 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
18/06/2026	CL246 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable 40
18/06/2026	CL245 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
18/06/2026	CL244 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
18/06/2026	CL243 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
17/06/2026	CL97 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable 40
17/06/2026	CL96 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Non soutenu
17/06/2026	CL95 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
17/06/2026	CL94 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 33	Rejeté
17/06/2026	CL93 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 33	Rejeté
17/06/2026	CL92 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
17/06/2026	CL91 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Adopté
17/06/2026	CL90 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Irrecevable
17/06/2026	CL60 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Irrecevable
17/06/2026	CL59 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable 40
17/06/2026	CL58 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Retiré
17/06/2026	CL57 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Irrecevable
17/06/2026	CL56 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
17/06/2026	CL55 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Irrecevable
17/06/2026	CL54 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Irrecevable
17/06/2026	CL53 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
17/06/2026	CL52 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
17/06/2026	CL51 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Irrecevable
03/06/2026	CL8 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Adopté
03/06/2026	CL7 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
03/06/2026	CL6 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
03/06/2026	CL5 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
03/06/2026	CL4 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	4 L17	Ian Boucard DR	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article 2	Irrecevable 40
06/02/2026	23 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 4	A discuter
06/02/2026	22 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
06/02/2026	21 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 2	A discuter
06/02/2026	20 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 2	A discuter
05/02/2026	16 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 4	A discuter
05/02/2026	15 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
05/02/2026	14 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
04/02/2026	3 L17	Ian Boucard DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
04/02/2026	2 L17	Ian Boucard DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
04/02/2026	1 L17	Ian Boucard DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
04/02/2026	5 L17	Ian Boucard DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article 2	A discuter
04/02/2026	4 L17	Ian Boucard DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article 2	A discuter
04/02/2026	3 L17	Ian Boucard DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	A discuter
04/02/2026	2 L17	Ian Boucard DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	A discuter
04/02/2026	1 L17	Ian Boucard DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	A discuter
04/02/2026	13 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 2	A discuter
04/02/2026	12 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 2	A discuter
04/02/2026	11 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 2	A discuter
04/02/2026	10 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article PREMIER	A discuter