Amendement n° CL95 · Article 4
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 17/06/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Boucard, M. Bony, Mme de Maistre, Mme Rey-Rinchet, M. Duparay, M. Tryzna, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Rolland et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rétablir le a à l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« a) À la deuxième phrase, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit ». »
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’allonger la durée maximale des interdictions de stade en portant le plafond de douze à dix-huit mois.
Cette mesure vise à cibler et sanctionner plus fermement les seuls individus qui posent problème, privilégiant ainsi la responsabilité individuelle. Elle évite le recours aux sanctions collectives, telles que les interdictions générales de déplacement, qui privent les clubs de leurs publics et pénalisent injustement l’immense majorité des supporters respectueux des règles.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna