Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 04/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Liégeon, M. Rolland, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Portier, Mme Minard, M. Ray, M. Juvin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
L’article 1er propose d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers, au-delà des citoyens de l’Union européenne déjà couverts.
La citoyenneté française constitue le fondement du suffrage universel direct. L'Union européenne justifie son exception par une réciprocité parfaite entre États membres, ce qui est déjà discutable en soit. Cependant, un tel mécanisme n'existe pas avec les pays tiers, ce qui rend cette généralisation incohérente, non réciproque et contraire au principe national de souveraineté électorale.
Cosignataires (13)
Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland