Amendement n° 2 · Article 2
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 04/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Liégeon, M. Rolland, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Portier, Mme Minard, M. Ray, M. Juvin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 de cette proposition de loi vise à supprimer la condition de réciprocité pour le droit de vote aux élections municipales des étrangers hors Union européenne.
Or, la citoyenneté française constitue le fondement du suffrage. L'Union européenne justifie son exception par une réciprocité parfaite entre États membres. Cependant, un tel mécanisme n'existe pas avec les pays tiers, ce qui rend cette généralisation incohérente, non réciproque et contraire au principe national de souveraineté électorale
Cosignataires (13)
Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland