Amendement n° CL51 · Article 2
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 17/06/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme de Maistre et M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Émilie Bonnivard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Éric Pauget