AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR3141235418191358

358 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/06/2026 CD56
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 3
Irrecevable 40
13/05/2026 364
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
13/05/2026 363
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
13/05/2026 362
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
13/05/2026 361
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
13/05/2026 360 (Rect)
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
13/05/2026 359
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Adopté
13/05/2026 358
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Chapitre Ier
Adopté
13/05/2026 357
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TITRE Ier
Adopté
24/04/2026 CD505
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD502
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD368
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD179
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Non soutenu
24/04/2026 CD176
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
24/04/2026 CD175
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Adopté
24/04/2026 CD174
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD173
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Irrecevable
24/04/2026 CD172
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Non soutenu
24/04/2026 CD171
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Non soutenu
24/04/2026 CD170
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Rejeté
24/04/2026 CD169
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Tombé
24/04/2026 CD168
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
24/04/2026 CD167
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD166
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD165
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD164
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Non soutenu
24/04/2026 CD163
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
24/04/2026 CD162
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD160
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD159
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TITRE III
Tombé
24/04/2026 CD158
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Chapitre Ier
Rejeté
11/12/2025 35
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 37
Non soutenu
02/12/2025 AS51
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Retiré
02/12/2025 AS50
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Retiré
02/12/2025 AS49
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
02/12/2025 AS48
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article PREMIER
Irrecevable
02/12/2025 AS47
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
02/12/2025 CD4
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Irrecevable
12/11/2025 II-1133
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 65
En traitement
12/11/2025 II-1121
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1119
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1118
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1117
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1112
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1111
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1110
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1109
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1108
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1107
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
En traitement
12/11/2025 II-1106
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement