Amendement n° CD159 · TITRE III
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 24/04/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre III par le mot :
« français ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (8)
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Alexandre Portier, Nicolas Ray