Amendement n° 357 · TITRE Ier
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 13/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’intitulé par le mot :
« française ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires (9)
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier