Amendement n° CD56 · Article 3
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 24/06/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Ray, Mme Corneloup, M. Breton et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr