Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Dominique Potier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	85	265	55	43	23	281	752

752 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/05/2025	CE134 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
06/05/2025	CE131 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
06/05/2025	CE130 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
06/05/2025	CE129 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
06/05/2025	CE128 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
06/05/2025	CE127 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
06/05/2025	CE126 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable 40
06/05/2025	CE125 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
06/05/2025	CE124 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
06/05/2025	CE123 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	CE122 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	CE121 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	CE120 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
06/05/2025	CE119 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	2317 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable
04/04/2025	2316 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
04/04/2025	2315 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable 40
04/04/2025	2314 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
28/03/2025	93 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2 bis	A discuter
28/03/2025	45 (Rect) L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2 bis	A discuter
28/03/2025	44 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	A discuter
28/03/2025	42 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	A discuter
28/03/2025	41 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	A discuter
28/03/2025	40 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 1er A	A discuter
28/03/2025	39 (Rect) L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 3	A discuter
28/03/2025	38 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	A discuter
28/03/2025	37 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	A discuter
28/03/2025	36 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	A discuter
28/03/2025	35 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 3	A discuter
28/03/2025	34 (Rect) L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 4	A discuter
28/03/2025	33 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	A discuter
28/03/2025	32 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	A discuter
28/03/2025	16 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	A discuter
25/03/2025	CE70 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	Retiré
22/03/2025	CE68 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 5	Adopté
21/03/2025	CE47 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	Irrecevable
21/03/2025	CE46 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	Tombé
21/03/2025	CE45 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	Adopté
21/03/2025	CE44 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 4	Irrecevable
21/03/2025	CE43 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article PREMIER	Irrecevable
21/03/2025	CE42 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 5	Retiré
21/03/2025	CE41 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article PREMIER	Rejeté
21/03/2025	CE40 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	Tombé
21/03/2025	CE39 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article PREMIER	Tombé
21/03/2025	CE38 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article PREMIER	Tombé
21/03/2025	CE37 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article PREMIER	Tombé
21/03/2025	CE25 L17	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	Tombé
17/03/2025	63 L17	Dominique Potier SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Adopté
17/03/2025	61 L17	Dominique Potier SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Irrecevable
17/03/2025	60 L17	Dominique Potier SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Irrecevable