Amendement n° CE43 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Signataires
- M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr