Amendement n° 33 · Article 2
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Signataires
- M. Potier, Mme Capdevielle, M. David, Mme Hadizadeh, Mme Mercier et Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 25 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir un équilibre entre production d’énergie renouvelable et maintien de l’activité agricole.
Ce plafonnement permettra de préserver la vocation agricole des exploitations tout en favorisant le développement maîtrisé des installations agrivoltaïques.
Les cultures pérennes, telles que la viticulture et l’arboriculture, sont exemptées de ce plafonnement.
Cet amendement a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs.
Cosignataires (5)
Colette Capdevielle, Alain David, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Mélanie Thomin