Amendement n° 40 · Article 1er A
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Signataires
- M. Potier, Mme Capdevielle, M. David, Mme Hadizadeh, Mme Mercier et Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle tient également compte de critères de responsabilité sociétale des entreprises et notamment du partage de la valeur induit par les installations agrivoltaïques au sens de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer des critères environnementaux et sociaux, en particulier de partage de la valeur dans le cadre du développement des installations agrivoltaïques.
Cosignataires (5)
Colette Capdevielle, Alain David, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Mélanie Thomin