Amendement n° CE70 · Article 2
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Signataires
- M. Potier et Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr