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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR1091019421077267

267 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/04/2025 2082
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 22
Adopté
04/04/2025 2081
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 22
Adopté
04/04/2025 2080
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 22
Adopté
04/04/2025 2035
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Retiré
04/04/2025 2029
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 16
Tombé
04/04/2025 1523
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 20
Irrecevable
04/04/2025 1506
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Irrecevable
04/04/2025 1500
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Irrecevable
04/04/2025 1478
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 20
Irrecevable
04/04/2025 1395
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 19
Adopté
04/04/2025 1392 (Rect)
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 19
Adopté
04/04/2025 1388
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 16
Retiré
04/04/2025 1387
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15 bis D
Adopté
04/04/2025 1386
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15 bis A
Adopté
04/04/2025 1226
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15 ter
Irrecevable
04/04/2025 1186
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15 ter
Adopté
04/04/2025 1165
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15 ter
Adopté
03/04/2025 810
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 6 bis
Irrecevable
03/04/2025 685
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
02/04/2025 390
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
02/04/2025 363
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
02/04/2025 362
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Tombé
02/04/2025 267 (Rect)
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15 ter
Rejeté
26/03/2025 CS1517
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 18
Adopté
25/03/2025 CS1514
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 17
Adopté
23/03/2025 CS1477
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 20 bis
Adopté
23/03/2025 CS1468
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 23
Adopté
23/03/2025 CS1467
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 23
Adopté
23/03/2025 CS1466
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 22
Adopté
23/03/2025 CS1465
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 22
Adopté
23/03/2025 CS1464
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 22
Adopté
23/03/2025 CS1463
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 22
Adopté
23/03/2025 CS1462
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 22
Adopté
23/03/2025 CS1461
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 22
Adopté
23/03/2025 CS1460
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 22
Adopté
23/03/2025 CS1459
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 22
Adopté
23/03/2025 CS1458
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 22
Adopté
23/03/2025 CS1457
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 22
Adopté
23/03/2025 CS1456
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 23
Adopté
23/03/2025 CS1455
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 23
Retiré
21/03/2025 CS1421
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 26 bis
Adopté
21/03/2025 CS1420
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 28 bis
Adopté
21/03/2025 CS1417
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 25
Tombé
21/03/2025 CS1416
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 25
Tombé
21/03/2025 CS1415
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 25
Tombé
21/03/2025 CS1414
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 25
Tombé
21/03/2025 CS1413
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 21 bis A
Tombé
21/03/2025 CS1407
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 21 ter
Adopté
21/03/2025 CS1406
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 21 bis
Adopté
21/03/2025 CS1404
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 20
Adopté